Signalement du décès aux différents organismes concernés, fermetures des comptes bancaires, résiliation des contrats souscrits, libération du logement, placement des animaux de compagnie … Dans cette période complexe, la tâche à accomplir apparaît d’autant plus lourde que l’émotion liée à la disparition d’un proche est forte. Il faut s’assurer de ne rien oublier, souvent sans savoir par où commencer.
Par ses conseils avisés, Oriage vous propose d’alléger toutes les démarches et formalités administratives faisant suite à un décès, dans le respect des délais impartis.
On peut être très proche, sans pour autant avoir connaissance de l’intégralité des contrats souscrits ou actifs financiers détenus par un parent.
On peut être au fait des formalités à accomplir, sans forcément connaître la chronologie à respecter et les délais à tenir.
On peut être conscient des obligations à remplir, mais ignorer les aides dont on peut bénéficier…
Pour toutes ces raisons, Oriage se propose de vous accompagner tout au long de la succession, en adaptant sa prestation à vos besoins et à vos attentes. Nous effectuons des recherches sur les capitaux détenus et les différentes assurances souscrites ; et nous gérons les formalités dans le bon ordre et les bons délais, qu’elles relèvent de l’administratif, du juridique, de l’immobilier ou des finances.
Vous êtes un enfant de la personne décédée ?
Vous êtes l’époux ou l’épouse de la personne décédée ?
Vous êtes le ou la partenaire de Pacs de la personne décédée ?
Vous êtes le concubin ou la concubine de la personne décédée ?
Vous êtes le père ou la mère de la personne décédée ?
La personne décédée ne possède pas de biens immobiliers ?
La personne décédée possède une voiture ou un véhicule ?
La personne décédée est locataire ?
Suis-je exigible à la pension de réversion de mon ex-mari ?
Combien d’années de mariage faut-il pour toucher la pension de réversion ?
Ces premières questions ouvrent autant de parcours successoraux différents. Des parcours qui s’accompagnent de droits et d’obligations spécifiques, mais aussi d’aides pouvant être accordées aux ayants droits.
Vous êtes bénéficiaire d’une succession ? Quelle que soit votre situation, Oriage est à votre service pour faire valoir vos droits et vous aider à remplir les obligations.
La garantie obsèques définit une somme allouée aux obsèques et peut nommer un bénéficiaire pour recevoir le capital. Ce capital peut ainsi être versé soit directement à un membre de la famille, soit à l’entreprise de pompes funèbres.
Toute personne peut établir son contrat, pour soi, mais également pour ses proches afin d’assurer le financement de son ou de leur enterrement. Oriage peut vous renseigner sur l’existence ou pas d’un contrat conclu par le défunt et veiller avec vous à sa bonne exécution.
Vous avez moins de 55 ans et ne pouvez donc pas percevoir de pension de réversion ?
Vous pouvez sous certaines conditions de ressources bénéficier d’une allocation veuvage : une somme d’argent attribuée à l’époux(se) survivant(e) d’un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la pension de réversion.
Pour la mise en place de cette allocation, et le versement d’autres aides éventuelles, vous pouvez compter sur Oriage pour vous orienter et vous accompagner.
Le saviez-vous ? L’assurance maladie prévoit le versement d’une indemnité au décès de l’assuré. Ce capital décès, octroyé aux proches du défunt pour faire face à d’éventuelles difficultés financières, est néanmoins soumis à plusieurs conditions :
- Est-ce que tout le monde a un capital décès ?
- Le défunt doit-il être marié ou pacsé ?
- Quel est le montant du capital décès ?
- Comment savoir si on a le droit au capital décès ?
Autant de questions qui se posent et auxquelles Oriage s’attachera à répondre, pour vous faire profiter du capital décès, et de toutes les autres aides possibles, en fonction de votre situation.
- Le capital décès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
- Les aides complémentaires au conjoint survivant
- La pension de veuf(ve) invalide
- L’allocation de soutien familial
- L’allocation décès France Travail-Pôle Emploi
- L’aide du CCAS
- ou encore l’aide d’urgence de la Caisse d’Allocations Familiales
Tous ces soutiens financiers ne sont que quelques exemples des aides ponctuelles ou durables, susceptibles d’être accordées aux proches lors du décès d’un salarié, d’un agriculteur, d’un fonctionnaire ou encore d’un travailleur indépendant.
Selon les cas, ces aides sont attribuées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, France Travail-Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales et autres services sociaux. Dans tous les cas, et selon votre situation de vie, Oriage possède l’expertise pour vous guider.
En cas de décès, tous les régimes de retraite prévoient une réversion au profit du conjoint ou de l’ex-conjoint survivant obligatoirement marié ou l’ayant été. Les partenaires de PACS, comme les concubins, ne peuvent donc pas y prétendre, même s’ils ont eu des enfants en commun avec la personne décédée.
Il est important de savoir que chaque régime de retraite définit ses propres conditions d’attribution d’une pension de réversion. Le montant de la réversion dépend notamment :
- des droits acquis par les personnes décédées,
- des pourcentages de réversion définis par chaque régime
- d’un partage éventuel en cas d’ex-conjoint ou conjointe également bénéficiaire,
- mais aussi de vos ressources (qui ne doivent pas dépasser un certain plafond).
- Quant à son versement, il n’est jamais automatique. C’est au bénéficiaire d’en faire la demande.
Oriage vous accompagne dans la mise en place de la pension de réversion et de l’ensemble des formalités, selon la catégorie socio-professionnelle de votre conjoint et ses caisses d’affiliation.
L’assurance vie, tout le monde connait. Souscrit pour prévoir les aléas de la vie, ce placement financier permet notamment à l’assuré de léguer des fonds à ses proches, en les désignant comme bénéficiaires en cas de décès ; ceci tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, puisque les montants versés sont non assujettis aux droits de succession.
Pour autant, dans certains cas, il peut arriver que le bénéficiaire soit non identifié. Ou que le bénéficiaire, ignorant l’existence du contrat souscrit, ne déclare pas le décès à la société d’assurance concernée.
Oriage s’assure que l’ensemble des contrats souscrits par le défunt soit authentifié et que les capitaux soient versés à qui de droit.
Fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone, d’accès internet …. En cas de décès, les différents abonnements au nom du défunt continuent de courir, les montants à payer aussi. Et ce tant que personne n’intervient soit pour les résilier, soit pour les mettre au nom d’une autre personne.
Le temps est d’autant plus compté qu’une fois les comptes du défunt bloqués par la banque à l’annonce du décès, le paiement des abonnements en cours incombera aux héritiers acceptant la succession.
Forte de son expertise, Oriage dresse une chronologie des actions à mener pour éviter toutes fermetures de contrat inopiné, et selon vos souhaits, fait tout le nécessaire en contactant rapidement les différents fournisseurs ou opérateurs et en assurant soit le transfert des abonnements, soit leur clôture.
Comment faire la cession d’un véhicule d’une personne décédée ? Dans les trois mois qui suivent le décès, le véhicule peut être vendu sans avoir à refaire le certificat d’immatriculation. Passés les trois mois, si le véhicule a circulé après le décès du propriétaire, il doit être immatriculé de nouveau au nom du conjoint survivant avant de pouvoir être vendu.
Pour vous soulager, Oriage s’occupe de toutes les formalités de transfert ou de vente du ou des véhicules.
Vous devez déposer la déclaration de succession au centre des finances publiques du domicile du défunt :
- dans les 6 mois qui suivent son décès si celui-ci est survenu en France métropolitaine
- et dans les 12 mois dans les autres cas
Ces délais sont valables même si certains des héritiers résident hors de France. Pour les DOM et TOM, ce délai est de 6 mois si le décès a eu lieu dans le département de résidence, de 12 mois dans les autres cas.
Si c’est généralement votre notaire qui gère la déclaration de succession, du fait de la complexité de la tâche, les héritiers peuvent établir eux-mêmes cette déclaration et éviter le paiement des frais de notaire. Cela est notamment possible :
- Pour les petites successions : comprenez celles dont l’actif brut successoral (montant de la succession avant déduction des dettes) est inférieur à 50 000€ et qui ne concernent que des héritiers directs (enfants ou petits-enfants, conjoint ou partenaire de pacs survivant, parents du défunt).
- Ou encore si le défunt a fait donation de l’ensemble de ses biens et actifs de son vivant.
Pour vous conseiller au mieux de vos intérêts, vous aider à rassembler et préparer l’ensemble des documents nécessaires à cette déclaration, Oriage est à votre service.
Oriage propose de vous accompagner pour effectuer l’ensemble des nécessaires formalités. Nous vous indiquons comment les faire ou nous les faisons pour vous, dans les délais fixés.
Un rendez-vous de découverte permettra d’identifier votre situation et celle de la personne décédée.
Nous sommes disponibles pour élaborer une solution personnalisée qui répondra à vos besoins.
